Le projet de loi 62 sur la diversification des stratégies d’acquisition et de réalisation des projets d’infrastructures publics a plusieurs aspirations pour réformer la façon dont ces projets se déroulent. Plusieurs opinions et témoignages sur le sujet ont été rendus dans le cadre de la commission des finances publiques. Bien que certaines préoccupations légitimes aient été soulevées sur ce projet de loi, notamment sur la question des avis d’intention, il est primordial d’éviter les amalgames entre la portée entière du projet de loi et l’une de ses visées, soit les modes de réalisation de projet collaboratifs.

Le projet de loi 62 vise à créer une nouvelle catégorie de contrats sujets à la Loi sur les contrats des organismes publics, c’est-à-dire les contrats de partenariat. Ces derniers, bien qu’ils restent à être définis formellement par le gouvernement, comprennent essentiellement deux types de contrats : les approches progressives et négociées, comme la conception-construction progressive, qui opèrent toujours sur la base d’un prix fixe, et les approches relationnelles, comme la réalisation de projet intégrée ou l’alliance. Ces modèles collaboratifs ou relationnels opèrent selon les mêmes principes directeurs : une gouvernance commune, un partage des risques et bénéfices, une approche à livre ouvert et une culture sans blâmes entre les parties.

Trouver l’article publié le 7 juin 2024 par Gabriel Jobidon et Erik Poirier dans Le Devoir ici !